Installations classées
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BUTAGAZ (1)

20 RUE CONSTANTIN RIGOLLET , 36300 Le Blanc


Numéro d'établissement :
0010000506
SIRET :
40296039700105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/05/2025

Installations classées - BUTAGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-14 rapport-publiable_Vi-icpe-140525-srct-ng.pdf
2022-09-13 Partie_publiable
Installations classées - BUTAGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - BUTAGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-12-19 Arrêté préfectoral arrêté prescrivant des compléments d'étude
2006-02-28 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1994-02-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 251
1992-06-26 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires n° 1392
1991-04-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 740
1989-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1476
1988-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1369
1983-05-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 83-E-1363
1977-11-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire nouvelle sphère n° 77-4046
1963-02-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit