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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE (1)

6 bis, rue Edmond Poillot , 28000 Chartres


Numéro d'établissement :
0010000466
SIRET :
62200758100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/11/2022

Installations classées - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-14 IC220699-Rapport Géorisques Inspection ASAHI_Chartres
Installations classées - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 160.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 29690.0 l
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 174.0 L
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 25.05 t
Installations classées - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-07-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2005-07-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1975-02-14 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 442

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit