Installations classées
ou autres sites inspectés

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SITREVA (1)

Route de Sancheville , 28200 Châteaudun

Numéro d'établissement :
0010000416
SIRET :
25280334100236
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/03/2018

Installations classées - SITREVA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SITREVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.0 m3
Installations classées - SITREVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-16 Arrêté préfectoral APC de suivi post-exploitation
2016-12-16 Autre Rapport proposant APC
2012-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICTOM UIOM - Châteaudun daté du 21/03/2012
2012-02-14 Autre Rapport concernant SICTOM UIOM - Châteaudun daté du 14/02/2012
2010-03-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-05 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-05-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1975-04-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit