Installations classées
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SCAEL (1)

Sté Coopérative Agricole d'Eure et Loir Rte de Billancelles , 28190 Courville-sur-Eure

Numéro d'établissement :
0010000379
SIRET :
77557501200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/04/2023

Installations classées - SCAEL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-14 IC230214_RAPVI_SCAEL_Courville-sur-Eure_publiable
2022-07-20 IC220500_RAPVI_SCAEL_Courville_publiable_VSr
Installations classées - SCAEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 90895.000 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - SCAEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-13 AP mise en demeure APMED_SCAEL_courville.pdf
2022-07-19 AP mesures d'urgence APMU_SCAEL_Courville sur eure.pdf
2022-07-19 AP mesures conservatoires APMU_SCAEL_Courville sur eure.pdf
2021-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2015-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCAEL - Courville-sur-Eure daté du 10/12/2015
2015-10-06 Autre Rapport concernant SCAEL - Courville-sur-Eure daté du 06/10/2015
2010-04-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-09 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-02-05 Arrêté préfectoral APC Engrais
2003-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-17 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2002-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-03-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-03-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1984-08-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit