Installations classées
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Coopérative Agricole de Bonneval Beauce et Perche (1)

Le Petit Vivier , 28160 Brou

Numéro d'établissement :
0010000369
SIRET :
77557491600091
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/03/2026

Installations classées - Coopérative Agricole de Bonneval Beauce et Perche - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-29 IC230693_RAPVI_CABBP_Brou_Rr_Rv_publiable
2022-04-28 IC220311_CABBP Brou_Partie publiable
Installations classées - Coopérative Agricole de Bonneval Beauce et Perche - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 35440.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 36334.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 540.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 999.000 t
Installations classées - Coopérative Agricole de Bonneval Beauce et Perche - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-29 AP prescriptions complémentaires IC230693_APC_CABBP_Brou
2021-11-16 Arrêté préfectoral Arrêt préfectoral complémentaire
2021-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-11-04 Arrêté préfectoral APC céréales
2004-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-06-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1994-05-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit