Installations classées
ou autres sites inspectés

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AXEREAL (1)

Rue des Aquées , 28190 Courville-sur-Eure


Numéro d'établissement :
0010000163
SIRET :
41755246000095
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/02/2026

Installations classées - AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-03 rapport_Visite-icpe-03022026-UD28.pdf
2022-07-20 IC220503_RAPVI_AXEREAL_Courville_publiable_VSr
2022-03-23 IC220214-2022_04_22_AXEREAL Courville_Partie publiable_Vsa
Installations classées - AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 39000.000 m3
Installations classées - AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-05 AP prescriptions complémentaires APC signé_Axereal_Courville-sur-Eure.pdf
1998-06-22 Arrêté préfectoral AP de Prescriptions particulières
1993-07-19 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit