Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE (1)

SILO DE LA TAYE RUE DES PECHEURS , 28190 Saint-Georges-sur-Eure

Numéro d'établissement :
0010000092
SIRET :
77557491600281
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 01/06/2023

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-01 IC230356_RAPVI_Géorisques CABBP_Saint-Georges-sur-Eure
2022-07-20 IC220443_RAPVI_CABBP_Saint-Georges_publiable_VS
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 40000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 240.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-28 AP mise en demeure APMED_CABBP_stgeorgessureure
2022-09-16 AP mise en demeure APMD_CABBP_16sept22.pdf
1998-06-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit