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Installations classées
ou autres sites inspectés

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METAUX COURNEUVE Sarl (1)

29-31 RUE CHABROL , 93120 La Courneuve

Numéro d'établissement :
0007408961
SIRET :
39486763400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/11/2024

Installations classées - METAUX COURNEUVE Sarl - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-21 241220_LCR_Métaux Courneuve_GR
2022-10-05 221117_LCR_MetauxCourneuve_Inspection_GR
Installations classées - METAUX COURNEUVE Sarl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1010.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 14.0 t
Installations classées - METAUX COURNEUVE Sarl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-09-22 Rapport Rapport d'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit