Installations classées
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RATP CENTRE BUS SAINT-DENIS LENINE (1)

39 41 avenue Lénine , 93200 Saint-Denis


Numéro d'établissement :
0007407838
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - RATP CENTRE BUS SAINT-DENIS LENINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.0 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 4650.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.535 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.32 MW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 3498.0 m2
Installations classées - RATP CENTRE BUS SAINT-DENIS LENINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-23 AP d'autorisation APA 2024-4837 du 23_12_2024isation GNV

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit