Installations classées
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NORD STOCK CHEM II (1)

48 ALLEE DES ERABLES , 93420 Villepinte


Numéro d'établissement :
0007404250
SIRET :
44185140900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/04/2024

Installations classées - NORD STOCK CHEM II - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NORD STOCK CHEM II - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.95 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 49.9 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.9 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.9 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 49.9 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.9 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 49.9 t
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 400.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 400.0 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 0.3 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 15.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 15.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 196.0 t
Installations classées - NORD STOCK CHEM II - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit