Installations classées
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R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC (1)

26 RUE DE LA HAIE COQ , 93300 Aubervilliers

Numéro d'établissement :
0007402433
SIRET :
77566343802862
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 260213_ABV_RATP EPIC HAIE COQ_INSP Incendie_GR
2022-01-19 220218_ABV_RATP_HAIE_COQ_inspection_GR.220119
Installations classées - R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1413 1.a Installation de remplissage de gaz naturel - débit > 2000 m3/h Autorisation 3990.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 4887.910 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 258.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.210 MW
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 5611.000 m2
Installations classées - R.A.T.P. CENTRE BUS - EPIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-26 AP d'autorisation 230126_ABV_RATP_APA.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit