Installations classées
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SNC COGE VITRY (1)

10 RUE DES FUSILLES , 94400 Vitry-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0007402281
SIRET :
44025836600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - SNC COGE VITRY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-02 251218_VTR_CPCU_rapport géorisques_517GR
2025-11-07 251208_VTR_CPCU_rapport géorisques_484GR
2024-11-22 250207_VTR_CPCU VItry_Rapport Géorisques_021GR
2023-09-20 241009_VTR_CPCU_Rapport géorisques PPC23_401GR
2022-05-19 221229_VTR_CPCU_Rapport inspection-Géorisque
Installations classées - SNC COGE VITRY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 800.000 MW
Installations classées - SNC COGE VITRY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires APC CPCU VITRY 2022-00740 du 01-03-2022 (IED & PAC).pdf
2020-09-03 Autre AP autorisation 2001/3005
2013-10-15 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit