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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EXTRUPLAST (1)

ZI du Fief du Passage 56 rue Robert Geffré , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007206647
SIRET :
41513341200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EXTRUPLAST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EXTRUPLAST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-10 AP prescriptions complémentaires APC_Extruplast_10_10_2022.pdf
2016-10-13 AP prescriptions complémentaires mod_APC du 13 10 2016 EXTRUPLAST 0072.06647.pdf
2016-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXTRUPLAST daté du 08/01/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit