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EWZ PARC EOLIEN GRAINCOURT (1)

GRAINCOURT LES HAVRINCOURT , 62147 Graincourt-lès-Havrincourt


Numéro d'établissement :
0007006184
SIRET :
50128654600038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - EWZ PARC EOLIEN GRAINCOURT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 Rapport publiable sur Géorisques
Installations classées - EWZ PARC EOLIEN GRAINCOURT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EWZ PARC EOLIEN GRAINCOURT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PE de GRAINCOURT (NORDEX V) daté du 30/10/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit