Installations classées
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VANHEEDE ENVIRONNEMENT (1)

Parc des industries Artois Flandres Avenue de Sofia , 62138 Billy-Berclau


Numéro d'établissement :
0007005009
SIRET :
35270647700044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/01/2026

Installations classées - VANHEEDE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 0.000 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 160.000 m3
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1300.000 t
Installations classées - VANHEEDE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-23 AP levée de mise en demeure ABROG APMD - 23.12.2025 - VANHEEDE ENVIRONEMENT (Billy-Berclau)
2025-12-05 AP prescriptions complémentaires APC + Annexe - 05-12-25 - Vanheede Environnement - Billy-Berclau
2025-12-05 AP prescriptions complémentaires APC + Annexe - 05-12-25 - Vanheede Environnement - Billy-Berclau
2025-04-14 AP mise en demeure APMD du 14 avril 2025 sté VANHEEDE ENVIRONNEMENT à BILLY-BERCLAU
2023-07-11 AP d'autorisation APA 11-07-2023 VANHEEDE ENVIRONNEMENT - BILLY-BERCLAU
2015-11-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VANHEEDE Billy Berclau daté du 18/11/2015
2014-06-28 Arrêté préfectoral apc

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit