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Déchèterie et plate-forme de déchets verts Pont-à-Vendin (CALL) (1)

Zone d'activité légère de la Canarderie rue Clovis Joos , 62880 Pont-à-Vendin

Numéro d'établissement :
0007004119
SIRET :
24620036400080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/05/2022

Installations classées - Déchèterie et plate-forme de déchets verts Pont-à-Vendin (CALL) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-02 Déchèterie-CALL_Pont-à-Vendin_RAPVI_0007004119_06052022 publiable
Installations classées - Déchèterie et plate-forme de déchets verts Pont-à-Vendin (CALL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 550.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
Installations classées - Déchèterie et plate-forme de déchets verts Pont-à-Vendin (CALL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNAUTE LENS LIEVIN daté du 27/07/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit