Installations classées
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NORIAP (1)

Route de Bourbourg Enceinte de l'usine LESIEUR , 59180 Cappelle-la-Grande

Numéro d'établissement :
0007002542
SIRET :
77562078400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/09/2025

Installations classées - NORIAP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-24 rapport_24092025-noriap-Cappellelagrande.pdf
2025-04-17 rapport-publiable_17042025-Noriap-capelle-la-grande.pdf
2023-03-15 Noriap_cappelle-la-grande_RAPVI_GEORISQUES_0007002542_04042023
Installations classées - NORIAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NORIAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-07 AP levée de mise en demeure 2026_01_07_AP abrogation MED260623
2023-06-26 AP mise en demeure 2023_06_26_APMD_notification de la cessation activite au prefet
2015-11-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LA FLANDRE (SCA) Cappelle-la-Grande daté du 10/11/2015
2011-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCA LA FLANDRE daté du 11/10/2011
2003-03-11 Arrêté préfectoral Prescriptions d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit