Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VERDURE (1)

Zone d'activité , 62770 Incourt

Numéro d'établissement :
0007002524
SIRET :
42276591700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/06/2025

Installations classées - VERDURE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-20 rapport_200525-verdureincourt.pdf
2024-10-18 Partie_publiable.pdf
2023-12-05 Verdure_incourt_RAPVI GEORISQUES_0007002524_23042024
2022-12-01 Verdure_incourt_RAPVI GEORISQUES_0007002524_18082023
2022-12-01 Verdure_incourt_RAPVI GEORISQUES_0007002524_06022023
Installations classées - VERDURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 20000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 440.000 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 27.000 t/j
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 55.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 110.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 192.000 t/j
Installations classées - VERDURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-27 Document de procédure 2023 09 27_LET Préfectorale_Prise d'acte MTD
2023-04-07 AP mise en demeure 2023 04 07_APMD.pdf
2018-04-20 Arrêté préfectoral APC
2018-04-20 AP prescriptions complémentaires 2018_04_20_APC_Mise en conformité IED
2018-04-20 AP prescriptions complémentaires 2018_04_20_APC_Mise en conformité IED.pdf
2018-04-04 Autre AP ABROGATION MED du 04 08 2017
2017-04-26 Arrêté préfectoral APC
2010-07-22 AP prescriptions complémentaires 2010_07_22_APA
2008-01-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2005-05-18 Arrêté préfectoral Modifications des conditions d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit