Installations classées
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ROLL-GOM (1)

rue René LAENNEC ZI EST , 62217 Tilloy-lès-Mofflaines


Numéro d'établissement :
0007002480
SIRET :
45319297300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - ROLL-GOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 38.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 54.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 600.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9000.000 m3
Installations classées - ROLL-GOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-20 AP levée de mise en demeure ABROGATION APMD 01102020.pdf
2020-10-20 AP mise en demeure 20201002143929682.pdf
2015-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROLL-GOM (ex GUITEL) daté du 03/07/2015
2014-06-05 Arrêté préfectoral APC
2009-10-06 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit