Installations classées
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VERSALIS FRANCE SAS Fortelet (1)

Route du Fortelet MARDYCK , 59279 Dunkerque

Numéro d'établissement :
0007002326
SIRET :
55214685400195
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - VERSALIS FRANCE SAS Fortelet - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.200 MW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1860.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.000 t
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - VERSALIS FRANCE SAS Fortelet - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-04 AP mise en demeure 2022_03_04_MED_COV.pdf
2021-07-23 Arrêté préfectoral APC 23/07/2021
2021-07-23 Arrêté préfectoral APC 23/07/2021
2017-11-17 Arrêté préfectoral APC
2017-10-24 Arrêté préfectoral APC
2016-10-28 Fiche Seveso Fiche information
2012-12-26 Arrêté préfectoral Donner acte EDD
2010-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POLIMERI EUROPA FRANCE SAS Fortelet daté du 04/10/2010
2007-12-03 Arrêté préfectoral complémentaire
2007-04-17 Arrêté préfectoral APC
2007-04-16 Arrêté préfectoral APC
2007-03-15 Arrêté préfectoral APC
2006-05-11 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2005-02-25 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2004-11-30 Arrêté préfectoral Etude technico-conomique sur la rduction des COV
2004-08-02 Arrêté préfectoral Rduction temporaire missions COV
2004-07-13 Arrêté préfectoral Analyse prliminaire partie 5 de l'tude de dangers
2004-02-13 Arrêté préfectoral Partie 2 (stockage thylne-propylne
2003-11-28 Arrêté préfectoral Analyse préliminaire de l'ED relative au stockage des liquides inflammables - Dispositions générales
2003-11-28 Arrêté préfectoral Analyse préliminaire - partie 1 de l'ED
2003-11-28 Arrêté préfectoral Stockage des liquides inflammables
2003-11-28 Arrêté préfectoral Analyse préliminaire - partie 1 de l'ED - Dispositions générales
2003-07-24 Arrêté préfectoral Compléments à l'étude de dangers - tierce expertise - étude technico-économique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit