Installations classées
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PALCHEM (1)

Fosse 6 16 Rue du Transvaal , 62143 Angres


Numéro d'établissement :
0007002077
SIRET :
38462596800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - PALCHEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 500.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 6000.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 7.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 25.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 30.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.500 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 70.000 t
4709 2 Brome (numéro CAS 7726-95-6) Déclaration
4714 2 Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0) Déclaration avec contrôle
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
Installations classées - PALCHEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PALCHEM daté du 17/06/2013
2010-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PALCHEM daté du 25/08/2010
2008-12-04 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2008-12-04 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit