Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAROLEX GRAPHIC ARTS DEPARTEMENTS (1)

Zone Industrielle , 62620 Ruitz


Numéro d'établissement :
0007001415
SIRET :
39770433900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - CAROLEX GRAPHIC ARTS DEPARTEMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CAROLEX GRAPHIC ARTS DEPARTEMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 85.0 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 50.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1192.0 m3
Installations classées - CAROLEX GRAPHIC ARTS DEPARTEMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-08-27 Arrêté préfectoral Extension de la capacité de production

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit