Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONEGAN (SAS) (1)

ZI de la Trésorerie , 62126 Wimille


Numéro d'établissement :
0007001162
SIRET :
38111457800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/01/2025

Installations classées - CONEGAN (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-23 Partie_publiable.pdf
2022-11-25 Conegan_wimille_RAPVI_0007001162_13042023_géorisques
Installations classées - CONEGAN (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 100.0 t/j
Installations classées - CONEGAN (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONEGAN (SAS) daté du 06/05/2011
2011-05-06 AP prescriptions complémentaires 2011_05_06_APC_rsde surv initiale
2009-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONEGAN (SAS) daté du 07/08/2009
1999-10-13 AP d'autorisation 1999_10_13_AP_Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit