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Installations classées
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CEMOI CHOCOLATIER (1)

RTE DE LOON PLAGE RD 1 RD1 , 59630 Bourbourg


Numéro d'établissement :
0007001128
SIRET :
56420216600083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - CEMOI CHOCOLATIER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 Partie_publiable.pdf
2025-02-27 Partie_publiable.pdf
2024-12-19 Partie_publiable.pdf
2024-10-25 Partie_publiable.pdf
2022-08-23 CEMOI_BOURBOURG_RAPVI_GEORISQUES_0007001128_16092022
Installations classées - CEMOI CHOCOLATIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 932.0 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 19032.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 59500.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 127.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1885.0 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 290.0 t/j
Installations classées - CEMOI CHOCOLATIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-03 AP mise en demeure 2023_04_03_APMD_defense incendie du site.pdf
2021-09-15 Arrêté préfectoral APC
2021-05-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-07-22 Arrêté préfectoral APC Mise en conformité IED 22/07/2016
2014-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMOI CHOCOLATIER Ets de Bourbourg daté du 22/08/2014
2014-05-22 Rapport Rapport concernant CEMOI CHOCOLATIER Ets de Bourbourg daté du 22/05/2014
2014-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMOI CHOCOLATIER Ets de Bourbourg daté du 13/02/2014
2013-12-20 Rapport Rapport concernant CEMOI CHOCOLATIER Ets de Bourbourg daté du 20/12/2013
2012-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHOCOLATERIE MOULIN D'OR daté du 28/06/2012
2012-06-28 AP prescriptions complémentaires APC MOULIN D'OR du 29 06 2012
2008-08-08 Arrêté préfectoral autorisation
2008-08-08 AP d'autorisation 2008_08_08_APA_traitement eaux usées_bouquet d'or
2007-01-26 Arrêté préfectoral autorisation
2007-01-26 AP d'autorisation 2007_01_26_APA_nouvelle ligne de fabrication

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit