Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de communes du Ternois (1)

Zone Industrielle , 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise

Numéro d'établissement :
0007001103
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/03/2023

Installations classées - Communauté de communes du Ternois - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-27 STATION_EPURATION_CCT_SAINT-POL-SUR-TERNOISE_GEORISQUES_0007001103_01062023
Installations classées - Communauté de communes du Ternois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 25.000 t/j
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
Installations classées - Communauté de communes du Ternois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-28 AP prescriptions complémentaires 20231128_SAINT-POL-SUR-TERNOISE_CCT_STATION D'EPURATION_APC
2023-08-07 Document de procédure Comm-comm-du-ternois_saint-pol-sur-ternoise_RAPCO_0007001103_07082023
2016-11-07 Arrêté préfectoral APC SDAGE
2015-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAIRIE de St Pol sur Ternoise daté du 15/05/2015
2013-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAIRIE de St Pol sur Ternoise daté du 22/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit