Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SANDERS NORD (ex VIGALA NORD) (1)

Rue du Canal BP 80047 , 62223 Saint-Nicolas

Numéro d'établissement :
0007001093
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/03/2020

Installations classées - SANDERS NORD (ex VIGALA NORD) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SANDERS NORD (ex VIGALA NORD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 360.0 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 49170.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6625.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 395.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.0 MW
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - SANDERS NORD (ex VIGALA NORD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-31 AP prescriptions complémentaires 2023_01_31_SANDERS_SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS_APC_LV.pdf
2013-01-17 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2010-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANDERS NORD (ex VIGALA NORD) daté du 19/11/2010
2010-10-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit