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Installations classées
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INTEROR (1)

Zone Industrielle des Dunes Rue des Garennes , 62100 Calais


Numéro d'établissement :
0007000979
SIRET :
30506508800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - INTEROR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 60.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 400.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.500 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 18000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7339.000 kW
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
3410 g dérivés organométalliques Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 i caoutchoucs synthétiques Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 h matières plastiques Autorisation
3410 j colorants et pigments Autorisation
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
3410 e hydrocarbures phosphorés Autorisation
3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides Autorisation
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 20000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 17.000 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 10.500 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 89.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 113.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 20.000 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 58.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 11.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 105.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 194.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1317.000 t
4420 1 Peroxydes organiques type A ou type B Autorisation 1000.000 kg
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 203.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 293.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 25.000 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 10.000 t
4709 2 Brome (numéro CAS 7726-95-6) Déclaration
4711 2 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable Déclaration
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4720 2 Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8) Déclaration
4721 2 Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9) Déclaration
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4738 2 Pipéridine (numéro CAS 110-89-4) Déclaration avec contrôle
Installations classées - INTEROR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-04 AP levée de mise en demeure 2025_03_04_AP_ABROG MED du 08 08 2024
2024-08-08 AP mise en demeure 2024_08_08_APMD_Etat des stocks
2022-05-11 AP prescriptions complémentaires 2022_05_11_APC_post-Lubrizol-1.pdf
2022-05-11 AP prescriptions complémentaires 2022_05_11_APC_post-Lubrizol-1.pdf
2021-06-18 Autre AP
2021-01-12 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-10-20 Arrêté préfectoral APC
2020-09-23 Autre AP de retrait de MED du 13082020
2020-02-21 Arrêté de mise en demeure AP
2020-02-20 Arrêté préfectoral AP
2020-02-20 Arrêté préfectoral AP
2020-02-20 Arrêté préfectoral AP
2019-10-31 Arrêté préfectoral AP Musure d'Urgence
2019-05-22 Autre Nouveau document
2019-05-10 AP prescriptions complémentaires 2019_05_10_APC_rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2018-04-16 Arrêté préfectoral APC sans annexe non communicable
2018-04-04 Autre AP LEVEE MED
2018-03-15 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-09-23 Fiche Seveso Fiche Information
2015-05-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant INTEROR daté du 05/05/2015
2014-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTEROR daté du 01/08/2014
2014-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTEROR daté du 26/02/2014
2013-07-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant INTEROR daté du 22/07/2013
2012-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DES USINES CHIMIQUES INTEROR daté du 30/01/2012
2011-03-30 AP prescriptions complémentaires 2011_03_30_APC_RSDE
2011-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Societe des Usines Chimiques INTEROR daté du 30/03/2011
2009-05-06 Arrêté préfectoral arrêt préfectoral
2008-03-27 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2008-02-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2006-11-21 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2006-07-18 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2006-02-22 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2005-06-22 Arrêté préfectoral Rgul adminstrative+mise jour tude de dangers+porter connaissance des zones d'effets
2005-06-22 AP d'autorisation 2005_06_22_APC_Régularisation adminisitrative
2004-08-10 Arrêté préfectoral modifications installations
2003-06-10 Arrêté préfectoral Mise à jour étude Hazop

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit