Installations classées
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VENATOR (Ex Huntsman P&A France) (1)

1, Rue des Garennes B.P. 89 , 62100 Calais

Numéro d'établissement :
0007000922
SIRET :
65175003600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - VENATOR (Ex Huntsman P&A France) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 Partie_publiable.pdf
2024-10-11 Partie_publiable.pdf
2024-06-04 Partie_publiable.pdf
2023-11-14 VENATOR France_Calais_RAPVI_GEORISQUES_0007000922_17112023
2022-04-07 Venator_calais_RAPVI_0007000922_géorisques
Installations classées - VENATOR (Ex Huntsman P&A France) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VENATOR (Ex Huntsman P&A France) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-14 AP prescriptions complémentaires 2023_11_14_APC_remise en état du site
2020-10-14 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-06-15 Arrêté préfectoral AP
2019-08-30 Arrêté de mise en demeure AP
2019-04-29 Arrêté préfectoral AP
2018-01-22 Arrêté préfectoral AP ABROGATION APMU
2018-01-21 Autre AP ABROGATION MED 06 09 2017
2017-09-06 Arrêté de mise en demeure APMD 06/09/2017
2015-12-15 Autre Autre concernant HUNTSMAN P&A FRANCE SAS (ex:TIOXIDE EUR) daté du 15/12/2015
2014-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIOXIDE EUROPE SAS daté du 19/12/2014
2014-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIOXIDE EUROPE SAS daté du 02/07/2014
2013-08-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TIOXIDE EUROPE SAS daté du 26/08/2013
2012-09-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIOXIDE EUROPE SAS daté du 21/09/2012
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIOXIDE EUROPE daté du 18/06/2012
2011-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIOXIDE EUROPE SAS daté du 19/05/2011
2010-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIOXIDE EUROPE SAS daté du 28/12/2010
2010-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIOXIDE EUROPE SAS daté du 04/03/2010
2010-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIOXIDE EUROPE SAS daté du 20/01/2010
2008-04-08 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-02-27 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2007-01-27 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2007-01-22 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2005-07-13 Arrêté préfectoral Modification prescriptions AP du 09/04/1998
2003-02-28 Arrêté préfectoral Mise en place d'un nouveau point de rejet en mer

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit