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Installations classées
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CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS (1)

Usine de Réty BP 7 , 62720 Rety


Numéro d'établissement :
0007000874
SIRET :
34894384600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 250.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1037.500 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 1950.000 t/j
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3000.000 L
3310 2 Production de chaux Autorisation 1950.000 t/j
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 4.500 t/h
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 46.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 980.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 185.000 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 500.000 t
Installations classées - CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-01 AP d'autorisation 2025 08 01 _APA CALCC
2022-06-01 AP mise en demeure 2022 06 01_APMD.pdf
2022-05-19 AP prescriptions complémentaires 2022 05 19_APC.pdf
2022-05-19 AP prescriptions complémentaires 2022 05 19_APC.pdf
2018-03-29 Autre AP ABROGATION MED du 06/08/2015
2017-12-29 Arrêté préfectoral APC
2017-10-04 Rapport RAPCO
2017-02-15 AP prescriptions complémentaires 2017_02_15_APC IED.pdf
2017-02-15 Arrêté préfectoral APC
2016-11-09 Arrêté préfectoral RAPCO
2015-08-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS daté du 06/08/2015
2015-05-28 Arrêté de mise en demeure Rapport concernant CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS daté du 28/05/2015
2014-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS daté du 06/08/2014
2013-02-08 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2010-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOULONNAIS (SAS Chaux et Dolomies du) daté du 05/05/2010
2008-03-27 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2008-03-27 AP d'autorisation 2008_03_27 APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit