Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOTRENOR (1)

Parc d'activités de la Motte du Bois , 62440 Harnes


Numéro d'établissement :
0007000836
SIRET :
34043990000077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/07/2026

Installations classées - SOTRENOR - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-29 rapport_Insp-inspection-du-290426-flux-de-dechets-risque-incendie.pdf
2025-12-09 rapport_Inspection-du-09-decembre-2025.pdf
Installations classées - SOTRENOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3830.000 m3
Installations classées - SOTRENOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-26 AP mise en demeure APMD du 26 février 2026 - SOTRENOR à Harnes
2015-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA daté du 20/02/2015
2014-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA daté du 01/08/2014
2013-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA daté du 20/11/2013
2013-02-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEVIA daté du 08/02/2013
2011-11-02 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, première phase : surveillance initiale
2010-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA- SRRHU daté du 29/07/2010
2006-02-02 Arrêté préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit