Installations classées
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GRAFTECH FRANCE SNC (1)

Rue des Garennes CS 10478 , 62226 Calais


Numéro d'établissement :
0007000825
SIRET :
55210698100046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - GRAFTECH FRANCE SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 210.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 680.000 kW
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 998.000 kW
2541 2541 Agglomération de houille..., grillage, frittage de minerai métallique Autorisation 65000.000 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 420.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3500.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12744.000 kW
3680 Fabrication de carbone Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 9460.000 t
Installations classées - GRAFTECH FRANCE SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-15 AP prescriptions complémentaires 2023_11_15_APC
2020-12-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-05-07 Arrêté préfectoral AP
2020-05-07 Arrêté préfectoral APC
2020-05-07 Arrêté préfectoral AP
2015-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAFTECH FRANCE SNC daté du 28/08/2015
2015-02-23 AP prescriptions complémentaires 2015_02_23_APC_surveillance eau
2015-02-23 Arrêté préfectoral APC surveillance qualité eaux souterraines
2014-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAFTECH FRANCE SNC daté du 29/10/2014
2012-05-30 AP prescriptions complémentaires 2012_05_30_APC_RSDE_surveillance initiale
2012-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNC GRAFTECH FRANCE daté du 30/05/2012
2006-11-21 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2005-07-25 AP d'autorisation 2005_07_25_Arrêté d'autorisation
2001-06-25 AP d'autorisation 2001_06_25_Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit