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Installations classées
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NYRSTAR FRANCE (1)

Usine des Asturies Rue Jean-Jacques Rousseau , 59950 Auby

Numéro d'établissement :
0007000821
SIRET :
49083728300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - NYRSTAR FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 80.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 9.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 200.000 kW
2546 a Supérieure à 2t/j Autorisation 2.500 t/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 3.700 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 230.000 kW
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 54.600 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 32000.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 110.000 kW
3210 Grillage ou frittage de minerai métallique Autorisation
3250 1 Production de métaux non ferreux Autorisation
3420 b acides Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 165000.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 0.000 t
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.400 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 105.500 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 200.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 370.600 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.500 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 58941.730 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 53000.000 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - NYRSTAR FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-13 AP prescriptions complémentaires 300925 APC NYRSTAR à AUBY (2)
2025-10-06 AP prescriptions complémentaires 300925 APC NYRSTAR à AUBY (1)
2025-04-02 AP prescriptions complémentaires 020425 APC NYRSTAR à AUBY
2024-03-21 AP prescriptions complémentaires 021222 APC NYRSTAR FRANCE à AUBY_georisques
2022-12-16 AP prescriptions complémentaires 161222 APC NYRSTAR à AUBY.pdf
2022-12-02 AP prescriptions complémentaires 021222 APC NYRSTAR FRANCE à AUBY_georisques
2022-12-02 AP prescriptions complémentaires 021222 APC NYRSTAR FRANCE à AUBY_georisques
2021-04-16 AP prescriptions complémentaires Nyrstar_auby_APC_070.00821_16042021
2020-11-27 Arrêté préfectoral apc
2018-02-19 Arrêté préfectoral apc
2016-09-23 Fiche Seveso Fiche Information
2016-07-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NYRSTAR FRANCE daté du 24/03/2014
2012-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NYRSTAR FRANCE daté du 25/10/2012
2012-07-16 Arrêté préfectoral Donné acte de la remise à jour de l'étude de dangers
2010-11-16 Arrêté préfectoral Recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2008-02-25 Arrêté préfectoral Fourniture de compléments pour l'élaboration du PPRT
2007-12-10 AP d'autorisation AP 10.12.07 NYRSTAR AUBY servitudes utilite publique
2007-12-10 AP d'autorisation AP 10.12.07 NYRSTAR AUBY CURAGE GARE EAU
2007-08-08 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-07-06 AP d'autorisation AP 06.07.07 NYRSTAR Autorisation exploiter usine raffinage
2007-07-06 Arrêté préfectoral autorisation
2007-07-06 AP d'autorisation AP 06.07.07 NYRSTAR Autorisation exploiter usine raffinage
2007-07-06 AP prescriptions complémentaires AP 06.07.07 NYRSTAR Autorisation exploiter usine raffinage
2007-06-05 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-01-15 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-01-15 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-01-15 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-01-10 Arrêté préfectoral Complémentaire
2005-05-11 Arrêté préfectoral Surveillane eaux souterraines et de surface
2005-03-29 Arrêté préfectoral Protection bassins de stockage pour loigner les oiseaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit