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POLYNT COMPOSITES FRANCE (1)

ROUTE D'ARRAS , 62320 Drocourt

Numéro d'établissement :
0007000789
SIRET :
51769828800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - POLYNT COMPOSITES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 230.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 150.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 30.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 27750.000 m3
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1.000 kg/j
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 385.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 35.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 140.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.150 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 105.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 28670.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 86.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 900.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 40.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 105.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 10.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 20.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 9402.000 t
4420 2 Peroxydes organiques type A ou type B Déclaration 40.000 kg
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 460.000 kg
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 52.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4726 2 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Déclaration
Installations classées - POLYNT COMPOSITES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-04 AP prescriptions complémentaires 2026-02-04 POLYNT APC ETE sécheresse
2023-08-16 AP prescriptions complémentaires 2023-08-16 APC 16-08-2023 POLYNT COMPOSITES FRANCE - DROCOURT
2023-02-06 Document de procédure POLYNT COMPOSITES_DROCOURT_RAPVI_0007000789_20012023
2023-01-23 Document de procédure POLYNT COMPOSITES_DROCOURT_RAPVI_0007000789_20012023
2019-11-28 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2014-12-16 Arrêté préfectoral Autre concernant CCP COMPOSITES daté du 16/12/2014
2013-07-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2012-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCP COMPOSITES daté du 10/10/2012
2011-05-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRAY VALLEY daté du 04/05/2011
2010-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRAY VALLEY daté du 19/11/2010
2008-09-01 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2006-03-03 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2004-02-02 Arrêté préfectoral Exploitation d'un unit de fabrication de rsines
2003-03-10 Arrêté préfectoral Mise en place dispositions sécurité fourniture rapport expertise étude technico économique de réduction des risques à la source

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit