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Installations classées
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BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (1)

LA WOESTYNE LA WOESTYNE , 59173 RENESCURE

Numéro d'établissement :
0007000646
SIRET :
66558007200205
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 488812.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 1715.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 2.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 44.200 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 34406.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 604.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 500.000 t/j
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-25 AP prescriptions complémentaires 2024_06_25_APC
2024-06-25 Document de procédure 2024_06_25_APC
2024-06-25 AP prescriptions complémentaires 2024_06_25_AIP_anteriorite rub 4000
2024-04-05 Document de procédure Bonduelle-europe_long_life_renescure_RAPCO_0007000646_05042024
2023-11-16 AP mise en demeure 2023_11_16_AIPMD_Etat des stocks
2022-07-25 AP mise en demeure 2022_07_25_AIP MED_autosurveillance respect des VLE.pdf
2021-08-20 AP prescriptions complémentaires 2021_08_20_APC_Action secheresse
2015-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONDUELLE daté du 27/03/2015
2015-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONDUELLE daté du 27/03/2015
2014-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONDUELLE daté du 22/01/2014
2012-04-16 AP prescriptions complémentaires 2012_04_16_Arrêté Interpréfectoral de Prescriptions Compl_épandage
2012-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONDUELLE CONSERVE daté du 14/04/2012
2011-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL daté du 01/04/2011
2010-12-23 AP prescriptions complémentaires 2010_12_23_APC_modif tableau de classement
2010-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL daté du 23/12/2010
2008-04-07 Arrêté préfectoral Autorisation
2004-12-30 Arrêté préfectoral Ralisation tierce expertise sur tude des dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit