Installations classées
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COMILOG France (SA)-Crassier d'OUTREAU (1)

rue danton , 62230 Outreau

Numéro d'établissement :
0007000564
SIRET :
30704606000033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/10/2023

Installations classées - COMILOG France (SA)-Crassier d'OUTREAU - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-24 COMILOG_outreau_RAPVI GEORISQUES_0007000564_25042024
Installations classées - COMILOG France (SA)-Crassier d'OUTREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - COMILOG France (SA)-Crassier d'OUTREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMILOG France (SA)-Crassier d'OUTREAU daté du 22/01/2016
2015-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMILOG France (SA)-Crassier d'OUTREAU daté du 20/02/2015
2014-12-19 Arrêté préfectoral Rapport concernant COMILOG France (SA)-Crassier d'OUTREAU daté du 19/12/2014
2008-11-03 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2004-05-04 Arrêté préfectoral Stockage de produits dangereux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit