Installations classées
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AUCHELAINE (DEWAVRIN FILS SAS) (1)

ZONE INDUSTRIELLE EST boulevard Jacques DEWAVRIN , 62260 Auchel

Numéro d'établissement :
0007000542
SIRET :
43928813500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/12/2013

Installations classées - AUCHELAINE (DEWAVRIN FILS SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AUCHELAINE (DEWAVRIN FILS SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AUCHELAINE (DEWAVRIN FILS SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-09-04 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2004-07-16 Arrêté préfectoral Action nationale COV-pics d'ozone
2003-07-17 Arrêté préfectoral Etude de mise en conformité et mesures dioxines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit