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Cartonneries de Gondardennes (1)

BP 2 , 62120 Wardrecques


Numéro d'établissement :
0007000492
SIRET :
57568026900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - Cartonneries de Gondardennes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 32940.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 700.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 30000.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 25.422 MW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 51.200 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12588.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 105.000 kW
3110 Combustion Autorisation 76.622 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 960.000 t/j
3610 b papier ou carton Autorisation 800.000 t/j
3610 a pâte à papier Autorisation
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 4.400 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 32.400 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - Cartonneries de Gondardennes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-26 AP mise en demeure 2026 06 26_APMD_LEGIONNELLES
2026-02-24 AP mise en demeure 2026 02 24_APMD_Nombre poteaux incendie et débit
2023-01-25 AP prescriptions complémentaires 2023 01 25_APC_Réduction prélèvements d'eau et ETE.pdf
2021-08-11 Autre AP Abrogation MED du 23/08/2018
2018-11-26 AP prescriptions complémentaires 2018 11 26_APC Réexamen_IED.pdf
2018-11-26 Arrêté préfectoral APC
2017-02-28 Autre AP ABROGATION MED DU 10/05/2016
2016-10-04 AP prescriptions complémentaires 2016_10_04_APC.pdf
2016-05-10 Arrêté de mise en demeure APMD 10/05/2016 CARTONNERIE DE GONDARDENNES
2015-04-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARTONNERIES DE GONDARDENNES SA daté du 13/04/2015
2015-03-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARTONNERIES DE GONDARDENNES SA daté du 13/03/2015
2015-02-24 Arrêté de mise en demeure Rapport concernant CARTONNERIES DE GONDARDENNES SA daté du 24/02/2015
2015-02-17 Arrêté de mise en demeure Rapport concernant CARTONNERIES DE GONDARDENNES SA daté du 17/02/2015
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARTONNERIES DE GONDARDENNES SA daté du 09/01/2015
2014-10-31 Arrêté préfectoral Rapport concernant CARTONNERIES DE GONDARDENNES SA daté du 31/10/2014
2013-09-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARTONNERIE DE GONDARDENNES daté du 11/09/2013
2013-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARTONNERIE DE GONDARDENNES daté du 09/09/2013
2009-01-15 AP prescriptions complémentaires 2009_01_15_APC
2009-01-15 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-07-25 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2003-11-17 Arrêté préfectoral Modification cartonnerie surveillance eaux souterraines
2002-06-27 AP d'autorisation 2002_06_27_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit