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Installations classées
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NORPAPER AVOT-VALLEE SAS (1)

71 rue Jean Jaures BP 33049 BLENDECQUES , 62575 Blendecques

Numéro d'établissement :
0007000489
SIRET :
78394214700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - NORPAPER AVOT-VALLEE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 520.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 13700.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 30.850 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 5.000 kW
3610 b papier ou carton Autorisation 350.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.010 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - NORPAPER AVOT-VALLEE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-26 AP d'autorisation 2023 09 26_A Interpréfectoral d'autorisation
2023-01-25 AP prescriptions complémentaires 2023 01 25_APC_Dérogation IED Phosphore.pdf
2023-01-25 AP prescriptions complémentaires 2023 01 25_APC.pdf
2022-12-16 AP prescriptions complémentaires 2022 12 16_APC_Plan d'actions sécheresse.pdf
2022-10-18 Document de procédure Norpaper-avot-vallee_blendecques_RAPCO_0007000489_18102022
2019-06-27 Arrêté préfectoral APC
2019-04-09 Rapport RAPCO
2019-04-01 Arrêté de mise en demeure MED
2015-08-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant NORPAPER AVOT-VALLEE (ex NORAMPAC) daté du 28/08/2015
2015-06-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant NORPAPER AVOT-VALLEE (ex NORAMPAC) daté du 05/06/2015
2015-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NORPAPER AVOT-VALLEE (ex NORAMPAC) daté du 03/02/2015
2014-10-31 Rapport Rapport concernant NORPAPER AVOT-VALLEE (ex NORAMPAC) daté du 31/10/2014
2013-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Norpaper Avot Vallée SAS daté du 09/01/2013
2009-12-31 Arrêté préfectoral complémentaire
2009-12-31 AP prescriptions complémentaires 2009_12_31_APC_RSDE
2003-09-17 Arrêté préfectoral Epandage boues de station d'épuration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit