Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - La Calotterie (1)

Le mont Hénon , 62170 La Calotterie

Numéro d'établissement :
0007000460
SIRET :
43331348300078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/10/2022

Installations classées - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - La Calotterie - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-25 Suez rr iws_la caloterie_RAPVI PUBLIABLE_0007000460_25112022
Installations classées - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - La Calotterie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - La Calotterie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-03 AP servitude d'utilité publique 2023 11 03_APC SUP
2011-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2009-08-03 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit