Installations classées
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SAS TERREAL (1)

Chemin de Pernes BP 3 , 62260 Cauchy-à-la-Tour

Numéro d'établissement :
0007000172
SIRET :
56211034600284
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/08/2023

Installations classées - SAS TERREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-22 wienerberger_cauchy_à_la_tour_RAPVIGEO_0007000172_22082023
Installations classées - SAS TERREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAS TERREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-23 AP mise en demeure APMD 2023
2006-10-25 Arrêté préfectoral APC
2004-07-15 Arrêté préfectoral Encadrement de l'utilisation du tioferH

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit