Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL ESCO (1)

Sévérac d'Aveyron , 12150 Sévérac d'Aveyron

Numéro d'établissement :
0006811647
SIRET :
45231719100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/03/2025

Installations classées - SARL ESCO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-12 Partie_publiable.pdf
2024-03-13 RI_PE Montfrech_13 03 2024 - Géorisques
2023-05-24 RI_Parc éolien Montfrech_24052023 - Géorisques
Installations classées - SARL ESCO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SARL ESCO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-05 AP levée de mise en demeure ARR-AP levée MD_PE Montfrech
2023-07-24 AP mise en demeure APMD_PE MONTFRECH_signé_24072023
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 12-21-06-01-00016
2019-12-24 Arrêté préfectoral AP mesure d'urgence
2017-03-21 Arrêté préfectoral APC garanties financières
2017-03-21 Arrêté préfectoral AP modificatif à l'AP garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit