Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARL SEGALA TP (1)

Zone d'Activités Marengo parcelle OA759 , 12160 Baraqueville

Numéro d'établissement :
0006810821
SIRET :
80800748800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/02/2024

Installations classées - SARL SEGALA TP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-05 Rapport_G-R_Ségala-TP
Installations classées - SARL SEGALA TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARL SEGALA TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-21 Arrêté préfectoral 2016-10-21 APAUTO Transit déchets amiantés du 21-10-2016-SEGALA TP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit