Installations classées
ou autres sites inspectés

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BETA RENEWABLES FRANCE (1)

LA PELISSIERE , 12430 Ayssenes


Numéro d'établissement :
0006810468
SIRET :
50357525000108
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - BETA RENEWABLES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 Partie_publiable.pdf
2023-09-21 RI_PE Ayssènes_21 09 2023_Géorisques
Installations classées - BETA RENEWABLES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - BETA RENEWABLES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 12-21-06-01-00004
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDP RENEWABLES FRANCE SAS daté du 08/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit