Installations classées
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AGRIBIO UNION (1)

, 32720 Barcelonne-du-Gers


Numéro d'établissement :
0006810287
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/08/2022

Installations classées - AGRIBIO UNION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-24 2022-0590-DP_AGRIBIO Union_Barcelonne du Gers_RAPVI_Géorisques
Installations classées - AGRIBIO UNION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 20670.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 6.0 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5021.0 MW
Installations classées - AGRIBIO UNION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-02 Autre arrêté préfectoral
2016-10-14 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-05-05 Autre Arrêté préfectoral concernant AGRIBIO UNION daté du 05/05/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit