Installations classées
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SAS ENERGIE DU HAUT DOURDOU (1)

lieu-dit La Vayssède commune de Mélagues lieu-dit Brusque commune d'Arnac/Dourdou , 12360 Mélagues

Numéro d'établissement :
0006809963
SIRET :
50439251500079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAS ENERGIE DU HAUT DOURDOU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS ENERGIE DU HAUT DOURDOU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté n°2020-12-16-004 du 16 12 2020
2016-12-14 Arrêté préfectoral APC mise en place garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit