Installations classées
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SAS CENTRALE EOLIENNE DES SOUTETS (1)

Crassous parc éolien de Faydunes , 12400 Saint-Affrique


Numéro d'établissement :
0006809952
SIRET :
49786747300041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/02/2026

Installations classées - SAS CENTRALE EOLIENNE DES SOUTETS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 RI_PE Soutets_07 03 2024 - Géorisques
2022-01-12 RapportGeorisqueInspection2022_PE des Soutets
Installations classées - SAS CENTRALE EOLIENNE DES SOUTETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS CENTRALE EOLIENNE DES SOUTETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-21 AP prescriptions complémentaires ARR_ APC_SDA_PE Soutets_21042023_signé.pdf
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 12-21-06-01-00005
2021-01-25 Arrêté de mise en demeure n°2021-01-25-002 du 25/01/2021
2017-03-22 Arrêté préfectoral APC garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit