Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CENTRALE EOLIENNE DU PUECH (1)

Col des Poulzinières , 12620 Castelnau-Pégayrols

Numéro d'établissement :
0006809865
SIRET :
48032955600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/04/2025

Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DU PUECH - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 rapport-publiable_Inspection-du-08042025.pdf
2023-04-04 RI_Parc éolien Puech_04 04 2023 - Géorisques
2022-07-27 RI_PE Puech_27 07 2022_Géorisques
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DU PUECH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DU PUECH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-07 AP levée de mise en demeure ARR_APMD_PE PUECH_CastelnauPegayrols_Signé_07062023.pdf
2022-09-06 AP mise en demeure APMD_du_06-09-2022_PE_PUECH_Castelnau_Pégayrols.pdf
2021-12-17 Arrêté de mise en demeure 12-2021-12-17-00004
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 21-06-01-00017
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRALE EOLIENNE DU PUECH daté du 08/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit