Installations classées
ou autres sites inspectés

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MARGNES ENERGIES (1)

Lieu-dit Puech Cornet LE MARGNES , 81260 Fontrieu

Numéro d'établissement :
0006809578
SIRET :
48007379000028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/07/2025

Installations classées - MARGNES ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-10 rapport_Inspection-2025.pdf
2023-06-08 rapport_georisques
2022-06-28 Rapport_Inspection_PE Fontrieu_MargnèsEnergie
Installations classées - MARGNES ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - MARGNES ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-30 AP levée de mise en demeure 2023 06 30 AP levée MD Margnes Energie
2022-10-06 AP mise en demeure 2022 10 06 _APMD_respect_AM_art20(Déchets)_du26-08-2021.pdf
2022-10-06 AP prescriptions complémentaires 2022 10 06 _APC_mesures_protection_chiroptères.pdf
2021-09-10 Arrêté préfectoral APC du 10 09 2021
2021-08-02 Arrêté préfectoral 2021 08 02 APC_regroupement_PE_Margnes Energie+Singladou Energie
2015-12-23 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire portant mise en place des garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit