Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS PROSERVE DASRI (1)

ZA Plaine des Massiès , 81500 Giroussens


Numéro d'établissement :
0006809562
SIRET :
83233607700272
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/12/2025

Installations classées - SAS PROSERVE DASRI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-19 rapport_Inspection-11122025.pdf
2024-11-07 Partie_publiable.pdf
2024-05-21 Rapport_IIC_DASRI_GéoR
2023-03-08 rapport_georisques
Installations classées - SAS PROSERVE DASRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 16.400 t
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - SAS PROSERVE DASRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-26 AP levée de mise en demeure 2026 02 26_APLMD_Levée APMD_31-07-2024
2024-08-22 AP prescriptions complémentaires 2024-08-22-APC_augmentation_stockage_et_traitement_DASRI
2024-07-31 AP mise en demeure 2024-07-31-APMD-Proserve_DASRI
2020-12-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation unité de traitement de DASRI
2015-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire modifiant Arrêté préfectoral Autorisation du 10-03-2008
2014-04-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté mise en demeure 3 mois - FOUDRE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit