Installations classées
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BIOGAZ AUCH (1)

A LAMOTHE ZA , 32000 Auch


Numéro d'établissement :
0006808579
SIRET :
53754990900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - BIOGAZ AUCH - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 rapport_Inspection-2026.pdf
2025-02-18 2025-0052-DP_BIOGAZ_Auch_RAPVI_Georisques
2024-04-16 Partie_publiable.pdf
2023-09-28 2023-0877-RAPVI-BiogazAuch-publiable
2023-04-20 2023_0422-RAPVI_BIOGAZpubliable
Installations classées - BIOGAZ AUCH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 450.000 m3
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 120.500 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 1.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 5.606 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 120.500 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 6.000 t
Installations classées - BIOGAZ AUCH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-01 AP prescriptions complémentaires Prise d'acte unité deconditionnement
2022-05-30 AP prescriptions complémentaires 2022-05-30-APC-epandage.pdf
2022-02-04 AP prescriptions complémentaires 2022-02.04-BIOGAZ AUCH_APC actualisation.pdf
2021-04-08 Arrêté préfectoral APC autorisant l'extension de la zone de chalandise
2019-03-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUCH ENERGIES VERTES daté du 29/04/2015
2015-04-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AUCH ENERGIES VERTES daté du 08/04/2015
2014-05-16 Autre Autre concernant AUCH ENERGIES VERTES daté du 16/05/2014
2013-12-16 AP prescriptions complémentaires 2013-12-16 APC mise à jour de la situation administrative
2013-12-16 Autre Arrêté préfectoral concernant BIOGAZ du Grand AUCH- SARL daté du 16/12/2013
2011-01-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit